CONDITIONS GENERALES

OBJET ET DEFINITIONS

Les Services proposés par la SARL BEAUFILS consistent essentiellement en la diffusion et  la consultation par l’Utilisateur de petites annonces proposant à la vente différents biens (matériels, véhicules,…). Des Produits optionnels et services complémentaires sont également disponibles pour l’Utilisateur.

1) ACCEPTATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES  

Avant de pouvoir bénéficier des Services, l’Utilisateur doit accepter les présentes Conditions Générales sans restriction ni réserve. Les Services ne peuvent être utilisés sans acceptation préalable des Conditions Générales.  

La validation de toute commande vaut acceptation des présentes Conditions Générales.  

La SARL BEAUFILS se réserve le droit de modifier tout, ou en partie, et à tout moment, les présentes Conditions Générales. Il appartient en conséquence à l’Utilisateur de se référer régulièrement à la dernière version à chaque nouvelle connexion au service.  

2) LANGUE DES CONDITIONS GENERALES  

Toute traduction de la version française des Conditions Générales est fournie le cas échéant par la SARL BEAUFILS à titre indicatif uniquement. Seules les versions des Conditions Générales en langue française régiront les rapports de droit entre les Parties.

En cas de contradiction entre les stipulations de la version française et celles de la traduction, les stipulations de la version française prévaudront.

3) INFORMATION UTILISATEUR

Pour toute information ou question, notre service clientèle est disponible par courrier électronique via notre email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

4) SECURITE ET PROTECTION

La SARL BEAUFILS déploiera ses meilleurs efforts pour maintenir ses Services dans un état opérationnel.

L’Utilisateur reconnaît que, nonobstant tous les moyens mis en œuvre par La SARL BEAUFILS, Internet présente des spécificités techniques qui impliquent l’impossibilité pour La SARL BEAUFILS de garantir la continuité absolue de l’accès au service et des temps de réponse, ainsi que la sécurité dans la transmission des données.

En toutes hypothèses, l’Utilisateur reconnaît que les informations et Services proposés

• sont susceptibles d’être interrompus pour des cas de force majeure ou indépendants de la volonté de La SARL BEAUFILS ou de faits ne relevant pas de la responsabilité de La SARL BEAUFILS.

• pourront contenir des erreurs de nature technique ou humaine. 

• pourront induire des pertes de données ponctuelles

A ce titre, la responsabilité de La SARL BEAUFILS ne pourra pas être recherchée en cas de défauts qui pourront naître de l’utilisation du Service par l’Utilisateur, ou de l’impossibilité d’y avoir accès.

La responsabilité de La SARL BEAUFILS ne peut être engagée, directement ou indirectement, dans toute transaction au delà des stipulations générales du code Civil (et notamment des articles 1641 et suivants).

5) DONNEES PERSONNELLES, PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Afin de remplir les obligations que la loi et les règlements mettent à sa charge en France, La SARL BEAUFILS a procédé à la déclaration des sites auprès de la commission nationale informatique et liberté afin de respecter les dispositions de la Loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n°  8-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et notamment de ses articles 22 et suivants. NUMERO 1840995

La SARL BEAUFILS s’engage à ce que :

• Aucune information personnelle ne soit collectée à l’insu de l’Utilisateur ; • Aucune information personnelle ne soit utilisée à des fins non prévues.

Lorsque de telles données personnelles sont collectées, il est rappelé à l’Utilisateur qu’il bénéficie d’un droit accès, de rectification et d’opposition à la cession de ces données.

Il est également possible à la SARL BEAUFILS de prendre connaissance et de collecter des informations personnelles en provenance de certains de ses partenaires commerciaux. Ces informations sont, elles aussi, utilisées dans le strict cadre législatif et réglementaire en vigueur.

6) PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble des données et informations des sites mis en ligne par la SARL BEAUFILS relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l’utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du même code de la propriété intellectuelle.

Il est cependant interdit à l’Utilisateur, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site de la SARL BEAUFILS. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et peut être sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle, sauf autorisation préalable de la SARL BEAUFILS.